La réforme des marchés dérivés OTC

On en parle moins que de la mise en œuvre des mesures Bâle 3, mais la mise en place de la réforme des marchés dérivés OTC, c’est dire non réglementés, approche et devrait intervenir en 2012, au début de l’année en ce qui concerne les Etats Unis (Dodd-Franck), la fin pour l’Europe (EMIR).

L’enjeu de cette réforme est considérable. Les produits dérivés, qui à l’origine s’échangeaient sur des bourses, se sont très largement déportés vers des marchés OTC, de gré à gré. Ils dominent aujourd’hui les marchés financiers et l’activité des banques d’investissement. Ainsi ils ont été jusqu’à représenter les 2/3 environ des revenus des grandes BFI françaises, et encore plus de leurs profits.
Les réformes envisagées s’ordonnent autour de cinq préoccupations :

-assurer une plus grande transparence (volumes – prix) des transactions réalisées sur le marché OTC, ce qui devrait faciliter leur transfert ultérieur sur des marchés organisés

-Obligation d’ échanger sur les produits OTC standardisés en passant par une Chambre de Compensation (Central Clearing ou CCP), dument capitalisée et régulée, de sorte à assurer une meilleure sécurité du risque de contrepartie

-Obligation d’échanger tous les produits dérivés OTC sur des marchés organisés ou des plateformes électroniques

-allouer une charge en capital aux opérations sur dérivés reflétant de manière plus appropriée les risques qu’ils font peser sur le système financier (Bâle 3 a prévu d’alourdir substantiellement leur charge en capital) avec un traitement « punitif » pour les opérations qui ne passeraient pas par une Chambre de Compensation

-l’enregistrement de toute transaction de produits dérivés OTC auprès d’un « trade depository» (ou « référentiel » en français) pour en assurer la traçabilité.


Les règles du jeu ne sont pas totalement précisées  et la manière dont les régulations américaines et européennes s’articuleront n’est pas non plus encore très claire. Mais cela constituera une contrainte supplémentaire sur l’activité et la profitabilité des banques d’investissement. C’est un élément qui concourt à la redéfinition de leur business model.