Droit Boursier Européen : quelques pistes de réflexion proposées par Didier Martin

Didier Martin est un des avocats d’affaires les plus reconnus de la place de Paris, qui a officié depuis 30 ans dans beaucoup d’opérations financières et OPA. Récemment, à la lumière de son expérience et sous l’égide du Think Tank «En temps réel», il a publié un texte de réflexions : «Vers un droit boursier européen Quelques pistes de réflexion pour 2011» que l’on trouvera en lien.

Son constat de départ est que «La crise financière a mis en avant la nécessité d’une coordination internationale en matière de régulation des marchés financiers. L’union Européenne est le cadre naturel d’un mouvement commun des Etats européen vers une meilleure adaptation des règles de droit aux évolutions de la finance». Il fait des propositions pour les Directives européennes qui doivent être adoptées ou revues (MIFID par exemple) dans les prochains mois.

Son propos est technique mais concerne des sujets stratégiques : i) la gouvernance des assemblées générales de sociétés cotées (il met, par exemple, en avant le rôle du Lead non executive Director, ii) les abus de marché, iii) les offres publiques, iii) la mobilité des sociétés en Europe.

Dans beaucoup de ces domaines on constatera que la réglementation française est plutôt en pointe et que le problème est de l’étendre, à des fins d’harmonisation, au reste de l’Europe. Rude chantier !

En lien : Vers un droit boursier européen Quelques pistes de réflexion pour 2011
http://entempsreel.com/sites/default/files/EnTempsReel-Cahier46_0.pdf