dimanche 13 décembre 2009

Où en est on de la mise en place des nouvelles régulations ?


C’est une bonne question car il n’est pas facile d’apprécier l’état d’avancement du chantier qui est multiforme et qui doit être global. Or l’avancement est inégal suivant les domaines et les Places financières.

Ceci n’avance pas beaucoup aux Etats Unis, qui conditionnent le reste du Monde, et où le débat est largement enlisé au Congrès :il n’y a même pas de consensus, on l’a déjà dit, pour savoir s’il devrait y avoir unicité ou multiplicité des régulateurs et sur le rôle de la FED.

La proposition de l’Administration Obama est de donner très largement la régulation bancaire à la FED (« broad Fed »), ce qui est combattu par le Sénateur Dodd, partisan de réduire le rôle de la Fed à la politique monétaire et au suivi du risque systémique (« narrow Fed »), la régulation bancaire étant alors prise en charge par un organisme indépendant à créer.

Un document (« progress report ») du Financial Stability Board, présidé par Mario Draghi, fait un rapport d’étape après le sommet de Pittsburgh comme c’est sa charge. Ce rapport daté du 7 Novembre passe en revue les divers domaines concernés :

-le capital des banques et le sujet de la procyclicité
-la réforme comptable
-les politiques de rémunération avec la question des bonus
-Gouvernance et risk management
-les marchés OTC de produits dérivés
-la question du risque systémique cross-border
-la coordination des régulateurs
-les autres sujets : hedge funds, agences de rating…

On lira avec intérêt ce document à propos duquel nous ferons deux remarques :

-le Comité de Bâle est très actifs pour ajuster les règles régissant le capital des banques :c’est bien mais encore faut il que ces nouvelles règles s’appliquent à tous, et pas seulement aux banques européennes

-à demi mots le rapport suggère que des progrès restent à faire sur la Gouvernance et le risk management des banques (voir notre post précédent sur le rapport Walker) et plus que les acteurs veulent bien le reconnaître

En lien:
-le rapport de FSB:"Progress since the Pittsburgh Summit in implementing the G20 Recommendations for strengthening Financial Stability":

-notre post sur le rapport Walker sur Gouvernance et risk management:

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