La réglementation bancaire édictée par le Comité de Bâle, dite Bâle2 s'applique depuis 1998 pour les banques européennes mais toujours pas aux Etats Unis, où elles ne devraient entrer en application qu'en 2011 seulement, et encore si tout va bien. Ce qui crée évidemment un problème de distorsion de concurrence dénoncé de ce coté ci de l'Atlantique.
Entre temps le Comité de Bâle a proposé d'amender très significativement ces règles pour tenir compte des leçons de la crise. C'est Bâle 3 qui prévoit d'augmenter les ratios de capital, de requérir beaucoup plus de capital pour les opérations de marché et de titrisation, d'introduire de nouveau ratios sur la taille de bilan("leverage ratio") et sur la liquidité des banques.
Les Echos de ce jour explique tout cela très bien dans une série d'articles dont on trouvera certains en lien.
-Article des Echos sur le problème d'ensemble:
-Article des Echos sur les principales mesures proposées au titre de Bâle 3:
-Article des Echos sur les ratios de liquidité qui seraient imposés au banques et qui s'avèrent particulièrement contraignants:
Une étude publiée il y'a quelques jours par le consultant Oliver Wyman et Morgan Stanley montrait que l'introduction de l'ensemble de ces mesures pourrait faire chuter le ROE des banques d'investissement de 15 % à 7 % a l'horizon 2012 qui est celui de la mise en ouvre de ces nouvelles mesures.
Ce qui est en cause ce n'est pas seulement la profitabilité des banques mais, par voie de conséquence, l'impact de ces mesures sur l'Economie et la distribution de crédits aux entreprises qui risquerait d'être fortement pénalisée.
Et on sait que dans la zone euro les entreprises sont financées à 75 % par le crédit bancaire et 25 % par des instuments de marché alors que c'est, en gros, l'inverse aux Etats Unis par exemple.
Les propositions dites Bâle 3 sont soumises à la discussion et doivent être calibrées d'ici la fin de l'année. D'où le débat en cours qui ne fait que commencer et qui est évidemment influencé par le contexte macroéconomique.
Le risque est de " trop charger la barque" et la conclusion pourrait être qu'il faut étaler un peu plus dans le temps la mise en oeuvre de Bâle3.
C'est la conclusion, en tous cas, qu'esquisse dans un des articles des Echos, Danièle Nouy, la Secrétaire Générale du Régulateur bancaire français (l'ACP maintenant) quand elle parle de " distinguer deux types de mesures au sein de Bâle 3, celles d'une absolue nécessité comme la pondération en fonds propres des activités de marché, de la titrisation ou du risque de contrepartie;et celles dont il faut mesurer finement l'impact sur l'économie réelle : l'amélioration de la qualité des fonds propres, et les ratios de liquidité et de levier. "
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