Le Sénateur Démocrate Dodd a présenté ce qui devrait s'approcher du compromis final au Congrès, même si les Républicains ne se s'y sont pas encore tout à fait ralliés et si une synthèse devra être trouvée avec le texte déjà voté par la Chambre des Représentants.
Pour en donner le résumé on reprendra ci après celui, très bien fait, par Les Echos (cf article en lien)
"Les points clefs de la réforme
-Un processus de « faillite ordonnée » prévoit le limogeage des dirigeants et le remboursement de seules contreparties et créditeurs inévitables. L'industrie bancaire devra verser 50 milliards de dollars pour financer la mesure.
-Un processus de « faillite ordonnée » prévoit le limogeage des dirigeants et le remboursement de seules contreparties et créditeurs inévitables. L'industrie bancaire devra verser 50 milliards de dollars pour financer la mesure.
-La Réserve fédérale supervisera les banques disposant de plus de 50 milliards d'actifs (35). La Fed devrait continuer à superviser les « state chartered banks ».
-La réserve fédérale de New York verra son président désormais nommé par le président des Etats-Unis et non plus par son conseil. Les représentants des banques n'auront plus le droit d'y siéger.
-Un conseil des régulateurs surveillera aux Etats-Unis et à l'étranger ce qui pourrait poser un risque systémique au système financier.
-Une autorité dédiée à la protection des consommateurs sera créée et logée au sein de la Fed.
-Les produits dérivés standards seront échangés via des chambres de compensation
-Les plus gros fonds spéculatifs devront s'enregistrer auprès du gouvernement.
-Les règles Volcker pourront être intégrées, après examen, dans le texte de loi. "
La FED s'en tirerait très bien en définitive en conservant son pouvoir de régulateur bancaire pour les grandes banques (les autres étant prises en charge par la FDIC) et en acceuillant en son sein l'Agence de protection des consommateurs.Le sort fait à la Volcker rule n'est pas encore clair mais elle sera certainement très édulcorée (faute d'ailleurs de pouvoir être transcrite en terme réellement opérationnels).
En lien articles (2) des Echos:
- Un commentaire du Washington Post:http://voices.washingtonpost.com/ezra-klein/2010/03/how_chris_dodds_finreg_proposa.html
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