La loi de régulation bancaire et financière, adoptée en Octobre 2010, comporte des modifications importantes apportées à la réglementation boursière qui vont entrer en application dans les prochains jours.Jean-François Biard, Senior Banker chez BNP Paribas et surtout orfèvre de longue date de la réglementation boursière, les détaille et les commente dans un article, que l'on trouvera en lien, qui a été publié à la fois par le blog dfcg, le blog de l'association des Directeurs Financiers et Ccontrôleurs de Gestion, et par la lettre Vernimen, à laquelle chacun peut s'abonner gratuitement (voir sur le site dans la blogroll).
Les principaux changements sont relatifs au seuil des OPA obligatoires (ramené de 1/3 du capital à 30%), et à la définition de l'action de concert ainsi que du périmètre retenu pour la déclaration des seuils.
En lien l'analyse et le commentaire de ces nouvelles dispositions:
http://www.dfcg.com/BlogDefault.aspx?tabid=105&BlogId=1&PostId=76664
Cette création est mise à disposition sous un
Bonjour Professeur,
RépondreSupprimerFaut il craindre une évolution du règlement général de l'AMF pour la prise en compte des produits dérivés dénouables en espèces dans le calcul des franchissements de seuil?
En effet, les affaires LVMH-Hermès et plus récemment Saint Gobain-Wendell sont révélatrices d'un détournenment de l'esprit de la loi dans le cadre des prises de contrôles rampantes et du manque d'information au marché.
Oui, cela devrait être la conséquence de ces affaires. C'était d'ailleurs la proposition initiale de l'AMF qui n'avait pas été retenue
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