Convergence entre les Etats Unis et l’Europe sur la réforme des marchés de produits dérivés OTC

La proposition de réforme de la Commission qui sera soumise au Parlement Européen est très proche de ce qui a été adopté aux Etats Unis.

Les objectifs sont évidemment identiques : assurer une plus grandes transparence de ces marchés, qui sont devenus les marchés financiers dominants, et introduire une plus grande sécurité de ces transactions – et du risque de contrepartie – en les faisant transiter par des Chambres de Compensation , des « Clearing Houses » ( voir à ce sujet notre post passé en lien).

Quelles sont les convergences et les quelques divergences, telles que le Cabinet d’Avocats Allen & Overy les a recensé ?

1)Les convergences :

-obligation de faire transiter par une chambre de compensation tous les produits dérivés standardisés

-exemption toutefois pour les institutions non financières –les entreprises utilisatrices – dès lors qu’elles ne sont pas des acteurs majeurs de ces marchés (comme le sont par exemple des filiale de trading de compagnies pétrolières)

-accent mis sur la gouvernance et la gestion de leur risques par les chambres de compensation (« Central Counteparty Clearer » ou CCP)

-enregistrement de toutes les transactions « compensées » ou demeurant OTC (de gré à gré) auprès d’organismes spécialisés (« trade repositories»)

2)Les divergences qui subsistent là où l’Europe ne suit pas le Dodd-Frank Act :

-la « Volcker rule » : l’interdiction aux Etats Unis du trading pour compte propre (« proprietary trading »)

-l’obligation pour les banques aux Etats Unis de filialiser les transactions sur certaines catégories de dérivés

-l’obligation, pas seulement de « compenser » mais aussi de négocier sur des « marchés organisés » - des Bourses – les dérivés « standardisés »

-certaines restrictions aux Etats unis sur l’actionnariat des chambres de compensation

Au total, néanmoins, et c’est heureux s’agissant de marchés globalisés, la régulation de ces marchés devrait être assez similaire entre les Etats Unis et l’Europe. Mais quid de l’Asie ?

En lien:
http://investmentbankerparis.blogspot.com/2010/08/la-reforme-des-marches-de-produits.html