La « Volcker rule » adoptée en juillet dernier dans la nouvelle régulation financière américaine (« Dodd-Frank Act ») bannit, avec quelques exceptions, le proprietary trading, le trading pour compte propre, dans les banques américaines et, pour les banques étrangères, sur le marché américain.La mise en œuvre d’une telle mesure, qui sera étalée dans le temps, supposait au préalable de définir plus précisément ce qu’est le propietary trading au sein de l’ensemble des activités de marché (trading) des banques.
En effet, en dehors de quelques domaines patents, ce que l’on a appelé le « bright line trading », il existe une zone grise, importante, d’activités de marché, comme le market making, qui sans être directement des activités pour les clients, sont plus ou moins nécessaire pour les servir.
C’est justement l’objet d’un rapport que vient de publier le "Financial Stability Oversight Council" que de faire avancer cette définition du proprietary trading pour être en mesure de préciser un modus operandi de la « Volcker rule ».
Le Financial Stability Oversight Council (FSOC) est le nouvel organisme qui réunit les différents régulateurs aux Etats Unis pour discuter des sujets de risque systémique. On pourra jeter un coup œil à son site (voir le lien ci-dessous et dans la blog roll) et à l’autre rapport qui vient d’être publié sur le « too big to fail ».
Les domaines clairement impactés par la Volcker rule (bright line) ont été externalisés rapidement dans certaines banques d’investissement, soit pour être établis à l’extérieur en tant que hedge funds, soit, dans certains cas, pour être transférés en interne à l’asset management.
Le débat sur ce qui relève de la "zone grise" va continuer et a un enjeu considérable.
A l’occasion de la publication de ce rapport, Paul Volcker, l’inspirateur de la réforme, a fait valoir qu’il regrettait « certains trous » de la réglementation, et notamment que ce ne soit pas bannie également l’activité de "merchant banking", c'est-à-dire les prises de participations pour compte propre des banques dans les entreprises, comme la participation prise par Goldman Sachs dans Facebook.
Le rapport propose que ce soit le Département Compliance des banques d’investissement qui définisse le périmètre des activités de proprietary trading avec, à l'appui une validation formelle du CEO de la banque, ce qui ne plait guère aux intéressés.
Les observateurs ont été surpris par l’attitude assez «raide» des régulateurs sue ce sujet alors que le Departement du Trésor, qui n’a jamais été emballé par la Volcker rule, est plus conciliant et sensible à la fois aux difficultés de mise en oeuvre et à la distorsion de concurrence qui en résulte avec les banques étrangères qui ne sont pas soumises à une telle règle, hors du territoire des Etats Unis.
-Le site du FSOC:
http://www.treasury.gov/initiatives/Pages/FSOC-index.aspx
-Le rapport sur la "Volcker rule":
http://www.treasury.gov/initiatives/Documents/Volcker%20sec%20%20619%20study%20final%201%2018%2011%20rg.pdf
Cette création est mise à disposition sous un
Bonjour professeur,
RépondreSupprimerQu'en est-il des activités de Private Equity??
La volcker rule n'interdit pas mais limite l'activité de private equity pour compte propre des banques. C'est ce que l'on appelle aux Etats Unis l'activité de Merchant Banking.
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