Le CEBS, the Committee of European Supervisors, a publié ce vendredi un document de 84 pages (voir en lien) précisant la réglementation qui s’appliquera dans l’Union Européenne aux bonus bancaires à compter du 1er Janvier 2011.Ce document va faire l’objet d’une consultation d’un mois avant la fixation définitive des règles qui s’imposeront aux banques d’investissement européenne globalement et aux banques non européenne en Europe.
Le document précise, en particulier, les modalités de paiement des bonus. 40% du bonus au moins devra être différé et la moitié de la partie payée comptant ainsi que la moitié de la partie différée devront être payées en actions. Ceci signifie que la partie cash payée comptant ne pourra pas excéder 30% du bonus total alors que le FSA anglais plaidait pour 50%.
Les règles de base seraient en effet les suivantes :
Bonus = 60% comptant maximum (40% minimum) + 40% minimum (60% maximum) différés
50% de chaque partie payée en actions
Maximum du cash comptant = 50% de 60% maximum = 30% du bonus total
Minimum du cash comptant = 50% de 40% minimum = 20% du bonus total
Différé souhaitable de 3 à 5 ans et de un an minimum.
Elément de surprise : l’ajout d’une période de rétention pour le paiement différé en actions qui se rajouterait à la période de 3 à 5 ans au terme de laquelle les actions ne seraient pas immédiatement cessibles.
Le document stipule que les actions faisant l’objet de la période de différé ou de rétention ne pourraient pas être « hedgées » par les intéressés pour que ceux-ci demeurent pleinement exposés aux risques de la banque.
Le document prévoit aussi que les bonus dans une banque ne pourront pas dépasser un multiple du salaire de base, cap que chaque banque pourrait fixer librement.
Cette régulation stricte introduit évidemment un changement radical sur ce qu’étaient devenues les us et coutumes de la banque d’investissement avec la disparition des partnership et l’avènement d’un mercato de plus en plus effréné, ce que Michel Pébereau avait appelé «l’exploitation du capital par le travail ». Les nouvelles formes de rémunération constituent un frein à la mobilité et des outils puissants de rétention, ce qui est bien, d’ailleurs, l’objectif recherché
L’éternel problème est le manque d’harmonisation avec les règles beaucoup plus « soft » qui vont continuer à s'appliquer outre-Atlantique à Wall Street.
En lien le document du CEBS:
http://www.c-ebs.org/documents/Publications/Consultation-papers/2010/CP42/CP42.aspx
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